Questions fréquentes
- Accidents
- Demande de documents
- Hospitalisations
- Médecines alternatives
- Médicaments
- Modification de contrat
- Nouvelle affiliation
- Possibilités de paiement
- Remboursements
- Réseaux de santé
- SanaTel
- Soins à l'étranger
- Soins ambulatoires
- Soins dentaires
- Subsides
- Taxes fédérales
Documents et brochures
Jobs et Carrières
Glossaire

Modification de contrat
Modification de contrat
- Que faire pour modifier sa franchise ?
- En cas de déménagement où peut-on annoncer son changement d'adresse ?
- Comment regrouper/dégrouper les contrats de sa famille suite à une séparation, un divorce ou un changement de situation ?
- Comment communiquer ses nouvelles coordonnées: compte bancaire / postal / adresse électronique ?
- Comment annoncer un changement de nom ?
- Comment suspendre son assurance obligatoire des soins pendant la période du service militaire ou civil ?
Modification de contrat
- Que faire pour modifier sa franchise ?
La modification est possible uniquement pour le début d'une année civile.
Diminution de franchise : votre demande doit nous parvenir par écrit avant le dernier jour ouvrable du mois de novembre.
Augmentation de franchise : votre demande doit nous parvenir par écrit avant le dernier jour ouvrable de l'année.
Communiquez-nous la franchise désirée pour l'année prochaine en ligne.
- En cas de déménagement où peut-on annoncer son changement d'adresse ?
- Comment regrouper/dégrouper les contrats de sa famille suite à une séparation, un divorce ou un changement de situation ?
Adressez-nous un courrier indiquant les regroupements ou dégroupements à effectuer, vos adresses ainsi que vos coordonnées de paiement respectives.
La demande doit impérativement être signée par les personnes majeures concernées.
- Comment communiquer ses nouvelles coordonnées: compte bancaire / postal / adresse électronique ?
- Comment annoncer un changement de nom ?
Communiquez-nous le nouveau nom en ligne.
La modification sera enregistrée dans le dossier dans les meilleurs délais et une nouvelle carte d'assuré(e) sera établie.
- Comment suspendre son assurance obligatoire des soins pendant la période du service militaire ou civil ?
Chacun peut suspendre son assurance obligatoire des soins durant sa période de service militaire ou civil, pour autant que celle-ci soit de plus de 60 jours consécutifs.
La demande écrite doit être accompagnée d'une copie de votre convocation (ordre de marche) mentionnant la durée exacte de votre service. Adressez-nous ensuite la confirmation de votre incorporation (remise dès votre entrée en service).
Le nouveau LOGIN
![]() |
Login 2-2012Le journal des assurés: PDF (1Mb) |
|
|
|
| Vers la page du Login |


